Rue de Ransbeek 201-203
1120 Bruxelles

  • Autre

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/525033
Identifiant1388681
Référence communaleR92/2012

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-11-2012
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 10-04-2013
Début d'enquête publique 12-04-2013
Fin d'enquête publique 26-04-2013
Notification de la décision 23-08-2013

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réunion et transformation de deux maisons mitoyennes pour en faire 2 appartements

Parcelles cadastrales concernées

21819B0055/00R004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-09-2020 04/PU/1760482 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

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Ligne du temps