#}

Place du Grand Sablon 8-9
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réunir 2 commerces (rez-de-chaussée et mezzanine) en un restaurant et placer une nouvelle devanture (regularisation) (voir aussi demande E-032G/2012) (régularisation PV BR/063/02+BR/099/11)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 janvier 2013 au vendredi 25 janvier 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525022
Référence communale G33/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-11-2012
Dossier complet 16-01-2013
Début d'enquête publique 11-01-2013
Fin d'enquête publique 25-01-2013
Commission de concertation 03-12-2013
Notification de la décision 06-02-2014
Validité du permis 05-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques