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Boulevard d'Anvers 36
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer 2 immeubles afin d'y aménager 16 logements ( 1 studio, 10 appart. 1 chambre, 4 appart. 2 chambres, 1 appart. 3 chambres) avec un restaurant au rez-de-chaussée et au 1er étage, rehausser le bâtiment rue des Commerçants ( R+2 à R+4 + 1 étage en recul)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 26 avril 2013 au vendredi 10 mai 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525005
Référence communale A160/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-11-2012
Dossier complet 15-04-2013
Début d'enquête publique 26-04-2013
Fin d'enquête publique 10-05-2013
Commission de concertation 24-09-2013
Notification de la décision 20-03-2014
Validité du permis 19-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques