Boulevard d'Anvers 36
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer 2 immeubles afin d'y aménager 16 logements ( 1 studio, 10 appart. 1 chambre, 4 appart. 2 chambres, 1 appart. 3 chambres) avec un restaurant au rez-de-chaussée et au 1er étage, rehausser le bâtiment rue des Commerçants ( R+2 à R+4 + 1 étage en recul)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 26 avril 2013 au vendredi 10 mai 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525005 |
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Référence communale | A160/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-11-2012 |
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Dossier complet | 15-04-2013 |
Début d'enquête publique | 26-04-2013 |
Fin d'enquête publique | 10-05-2013 |
Commission de concertation | 24-09-2013 |
Notification de la décision | 20-03-2014 |
Validité du permis | 19-03-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué