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Rue Léopold I 168
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager le rez-de-chaussée commercial en taverne (art. 126/1)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 14 juin 2013 au vendredi 28 juin 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524974
Référence communale L135/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-11-2012
Dossier complet 17-06-2013
Début d'enquête publique 14-06-2013
Fin d'enquête publique 28-06-2013
Commission de concertation 09-07-2013
Notification de la décision 26-08-2013
Validité du permis 25-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques