#}

Boulevard Anspach 194-198
1000 Bruxelles

Changer les châssis au rez-de-chaussée, déplacer un distributeur automatique de billet et modifier l'entrée de la banque

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524951
Référence communale A156/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-11-2012
Dossier complet 25-06-2013
Notification de la décision 17-07-2013
Validité du permis 16-07-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques