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Rue Paul Spaak 15
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Installer une passerelle en toiture de l'annexe arrière de l’hôtel « Four points by Sheraton »(travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 13 juin 2014 au vendredi 27 juin 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524946
Référence communale P133/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-11-2012
Dossier complet 16-06-2014
Début d'enquête publique 13-06-2014
Fin d'enquête publique 27-06-2014
Commission de concertation 08-07-2014
Notification de la décision 25-07-2014
Validité du permis 24-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques