Rue Paul Spaak 15
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Installer une passerelle en toiture de l'annexe arrière de l’hôtel « Four points by Sheraton »(travaux déjà réalisés)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 13 juin 2014 au vendredi 27 juin 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/524946 |
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Référence communale | P133/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-11-2012 |
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Dossier complet | 16-06-2014 |
Début d'enquête publique | 13-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 27-06-2014 |
Commission de concertation | 08-07-2014 |
Notification de la décision | 25-07-2014 |
Validité du permis | 24-07-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué