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Quai des Péniches 69
1000 Bruxelles

Ajout d'une annexe sur la terrasse au niveau du +26. Changement de la répartition des logements au +26 (3 logements deviennent 2 logements)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524894
Référence communale P125/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2012
Dossier complet 13-03-2013
Notification de la décision 03-10-2013
Validité du permis 02-10-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques