Boulevard Roi Albert II 28-30
0 Bruxelles
Le remplacement des volets à rue par des châssis en aluminium de ton brun foncé avec un seuil en pierre bleue (rez-de-chaussée angle du boulevard Roi albert II et la rue Willem de Mol)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/524829 |
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Référence communale | R78/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-10-2012 |
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Dossier complet | 13-12-2012 |
Notification de la décision | 16-01-2013 |
Validité du permis | 15-01-2015 |
Instances d'avis
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