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Rue Picard 5-15
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modification partielle de la zone M4 du permis d'urbanisme n° 82P/07 (modification du gabarit, du talus, du nombre de logements ... dans le cadre d'un art.191)

Base légale

Autre

Enquête publique

du dimanche 16 juin 2013 au dimanche 30 juin 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524827
Référence communale P118/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2012
Dossier complet 17-12-2012
Début d'enquête publique 16-06-2013
Fin d'enquête publique 30-06-2013
Commission de concertation 09-07-2013
Notification de la décision 12-09-2013
Début des travaux 13-04-2015
Validité du permis 11-09-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques