Rue Picard 5-15
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modification partielle de la zone M4 du permis d'urbanisme n° 82P/07 (modification du gabarit, du talus, du nombre de logements ... dans le cadre d'un art.191)
Base légale
Autre
Enquête publique
du dimanche 16 juin 2013 au dimanche 30 juin 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/524827 |
---|---|
Référence communale | P118/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-10-2012 |
---|---|
Dossier complet | 17-12-2012 |
Début d'enquête publique | 16-06-2013 |
Fin d'enquête publique | 30-06-2013 |
Commission de concertation | 09-07-2013 |
Notification de la décision | 12-09-2013 |
Début des travaux | 13-04-2015 |
Validité du permis | 11-09-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué