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Chaussée de Haecht 1265
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager 153 emplacements de parking à ciel ouvert (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 octobre 2013 au vendredi 25 octobre 2013

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 298.300,00 €
En numéraire Total 298.300,00 €
Affectation Superficie
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524812
Référence communale H68/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-10-2012
Dossier complet 13-03-2013
Début d'enquête publique 11-10-2013
Fin d'enquête publique 25-10-2013
Commission de concertation 05-11-2013
Notification de la décision 17-07-2014
Validité du permis 16-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques