Chaussée de Haecht 1265
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager 153 emplacements de parking à ciel ouvert (travaux déjà réalisés)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 11 octobre 2013 au vendredi 25 octobre 2013
Fait générateur | Montant | ||
---|---|---|---|
Arrêté du gouvernement | 298.300,00 € | ||
En numéraire | Total | 298.300,00 € |
Affectation | Superficie |
---|
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/524812 |
---|---|
Référence communale | H68/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-10-2012 |
---|---|
Dossier complet | 13-03-2013 |
Début d'enquête publique | 11-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 25-10-2013 |
Commission de concertation | 05-11-2013 |
Notification de la décision | 17-07-2014 |
Validité du permis | 16-07-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué