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Boulevard de Waterloo 7
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer et étendre un commerce existant (au total 315m²) et aménager 3 logements ( 1 app. 1ch,, 1 app. 2ch. et 1 duplex 3ch.)

Enquête publique

du vendredi 13 septembre 2013 au vendredi 27 septembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524774
Référence communale W30/2012
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-2012
Dossier complet 05-08-2013
Début d'enquête publique 13-09-2013
Fin d'enquête publique 27-09-2013
Commission de concertation 10-06-2014
Notification de la décision 29-08-2014
Validité du permis 29-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques