Boulevard de Waterloo 7
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer et étendre un commerce existant (au total 315m²) et aménager 3 logements ( 1 app. 1ch,, 1 app. 2ch. et 1 duplex 3ch.)
Enquête publique
du vendredi 13 septembre 2013 au vendredi 27 septembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/524774 |
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Référence communale | W30/2012 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-09-2012 |
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Dossier complet | 05-08-2013 |
Début d'enquête publique | 13-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 27-09-2013 |
Commission de concertation | 10-06-2014 |
Notification de la décision | 29-08-2014 |
Validité du permis | 29-08-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation