Rue du Luxembourg 3
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/524738
Référence communale L113/2012
Identifiant 1388466
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du vendredi 14 décembre 2012 au vendredi 28 décembre 2012. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Placement d'un habillage de façade secondaire ajourée et agrandissement de l'espace commercial

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-09-2012
Dossier complet 13-12-2012
Début d'enquête publique 14-12-2012
Fin d'enquête publique 28-12-2012
Commission de concertation 08-01-2013
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-08-2022 04/IPEMOD/1853176 30-09-2022
19-08-2022 04/IPEEXT/1852371 09-09-2022
28-03-2019 04/IPE/1707525 29-05-2020
18-06-2012 PU/521801 19-09-2012
29-05-2009 04/PFD/228150 17-08-2009
28-04-2004 04/PFD/156115 16-09-2004
04-08-2003 ENS/514456 19-02-2004

Ligne du temps