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Rue Van Gaver 28
1000 Bruxelles

Transformer une maison unifamiliale en 1 logement avec 6 chambres d'hôte

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524735
Référence communale V63/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-09-2012
Dossier complet 26-07-2013
Commission de concertation 03-09-2013
Notification de la décision 12-12-2013
Validité du permis 11-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques