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Rue Marie-Christine 120A
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation du rez-de-chaussée afin d'y aménager un snack

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du vendredi 19 septembre 2014 au vendredi 3 octobre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524734
Référence communale M130/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-09-2012
Dossier complet 16-09-2014
Début d'enquête publique 19-09-2014
Fin d'enquête publique 03-10-2014
Commission de concertation 14-10-2014
Notification de la décision 29-05-2015
Validité du permis 28-05-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques