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Avenue Michel-Ange 18
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'une vérande (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 14 décembre 2012 au vendredi 28 décembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524692
Référence communale M123/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-09-2012
Dossier complet 30-11-2012
Début d'enquête publique 14-12-2012
Fin d'enquête publique 28-12-2012
Commission de concertation 08-01-2013
Notification de la décision 18-04-2013
Validité du permis 17-04-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques