Rue de Verdun (kavel 2)
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme réf. P.U. 020V/2009 délivré le 21/01/2010 par: étendre le sous-sol, aménager 2 emplacements de parking supplémentaires (total 26 emplacements), diviser 3 logements (3 app. 2 ch.) en 6 logements (4 app. 1 ch. et 2 app. 2 ch.)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 22 novembre 2013 au vendredi 6 décembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/524688 |
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Référence communale | V62/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-09-2012 |
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Dossier complet | 19-07-2013 |
Début d'enquête publique | 22-11-2013 |
Fin d'enquête publique | 06-12-2013 |
Commission de concertation | 17-12-2013 |
Notification de la décision | 14-05-2014 |
Validité du permis | 13-05-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué