Rue du Midi 52
1000 Bruxelles
Remplacement des châssis de toute la façade (travaux déjà exécutés)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/524681 |
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Référence communale | M120/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-09-2012 |
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Dossier complet | 28-11-2012 |
Commission de concertation | 18-12-2012 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué