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Rue Van Ostade 15
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de logement en un immeuble de rapport de 2 duplex et 1 appartement

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 25 janvier 2013 au vendredi 8 février 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524675
Référence communale V61/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-08-2012
Dossier complet 22-01-2013
Début d'enquête publique 25-01-2013
Fin d'enquête publique 08-02-2013
Commission de concertation 19-02-2013
Notification de la décision 26-08-2013
Validité du permis 25-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques