Rue Van Ostade 15
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble de logement en un immeuble de rapport de 2 duplex et 1 appartement
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 25 janvier 2013 au vendredi 8 février 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/524675 |
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Référence communale | V61/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-08-2012 |
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Dossier complet | 22-01-2013 |
Début d'enquête publique | 25-01-2013 |
Fin d'enquête publique | 08-02-2013 |
Commission de concertation | 19-02-2013 |
Notification de la décision | 26-08-2013 |
Validité du permis | 25-08-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué