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Rue du Hall des Sports
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

ART. 126/1 - construire un immeuble de 4 logements (1 studio, 1 app. 1 ch., 2 app. 3 ch.)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 23 novembre 2012 au vendredi 7 décembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524672
Référence communale H58/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2012
Dossier complet 21-11-2012
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 23-11-2012
Fin d'enquête publique 07-12-2012
Commission de concertation 17-12-2013
Notification de la décision 21-05-2014
Validité du permis 20-05-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques