Rue du Hall des Sports
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
ART. 126/1 - construire un immeuble de 4 logements (1 studio, 1 app. 1 ch., 2 app. 3 ch.)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 23 novembre 2012 au vendredi 7 décembre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/524672 |
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Référence communale | H58/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-08-2012 |
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Dossier complet | 21-11-2012 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 23-11-2012 |
Fin d'enquête publique | 07-12-2012 |
Commission de concertation | 17-12-2013 |
Notification de la décision | 21-05-2014 |
Validité du permis | 20-05-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué