FR    NL

Avenue des Arts 39
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/524668
Référence communale A118/2012
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 14 décembre 2012 au vendredi 28 décembre 2012. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Autre

Objet de la demande

Agrandir les installations techniques en toiture d'un immeuble de bureaux avec rez-de-chaussée commercial

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-08-2012
Dossier complet 17-12-2012
Début d'enquête publique 14-12-2012
Fin d'enquête publique 28-12-2012
Commission de concertation 29-01-2013
Notification de la décision 13-06-2013
Validité du permis 12-06-2015

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-02-2024 04/IPEMOD/1934019
25-01-2024 04/IPEEXT/1930420 21-02-2024
26-12-2023 04/PFD/1927387
29-11-2022 04/C_MOD/1863175 06-01-2023
02-04-2020 04/IPEPLP/1755742 20-10-2020
02-01-2020 04/IPEPLP/1737020 25-06-2021
22-01-2019 04/PU/1700129
04-07-2013 CL2/489417 20-06-2013
17-04-2012 PU/522076 06-02-2013
14-01-2011 04/IPECL3/458031 13-01-2011
02-12-2005 PU/515334 30-05-2006
18-01-2005 C_TMP/445544 18-01-2005
26-11-2002 04/IPECL3/441046 21-11-2002
20-12-2001 PU/510064
06-09-2000 PU/511177
10-04-2000 ENS/507914
28-12-1999 ENS/508240
28-12-1999 PU/508241 30-08-2000

Ligne du temps