Rue Franklin 126
1000 Bruxelles

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Enquête publique

Références

Référence NovaPU/524653
Identifiant1388393
Référence communaleF80/2012

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-08-2012
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 14-12-2012
Début d'enquête publique 14-12-2012
Fin d'enquête publique 28-12-2012
Notification de la décision 08-05-2013

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construction d'un escalier de secours exterieur à l'arrière d'une crèche

Parcelles cadastrales concernées

21806F0308/00N003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-01-2021 04/PU/1770719 À l'instruction
29-06-2015 PU/566585 19-11-2015 Octroyé
20-11-2006 PU/518826 27-05-2008 Octroyé
11-03-2005 PU/515950 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps