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Boulevard de l'Empereur 26
1000 Bruxelles

Placement d'une terrasse fixe sur le trottoir et placement d'un châssis accordéon (travaux déjà réalisés). (régularisation PV BR/131/06)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524555
Référence communale E52/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-07-2012
Dossier complet 13-12-2012
Commission de concertation 18-12-2012
Notification de la décision 19-09-2013
Validité du permis 18-09-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques