Boulevard de l'Empereur 26
1000 Bruxelles
Placement d'une terrasse fixe sur le trottoir et placement d'un châssis accordéon (travaux déjà réalisés). (régularisation PV BR/131/06)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/524555 |
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Référence communale | E52/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-07-2012 |
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Dossier complet | 13-12-2012 |
Commission de concertation | 18-12-2012 |
Notification de la décision | 19-09-2013 |
Validité du permis | 18-09-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué