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Avenue de Stalingrad 39-41
1000 Bruxelles

Changer l'utilisation d'un commerce en une sandwicherie avec salle de consommation et peindre la devanture commerciale (peinture déjà réalisée)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524545
Référence communale S83/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-07-2012
Dossier complet 04-03-2013
Commission de concertation 19-03-2013
Notification de la décision 23-08-2013
Validité du permis 22-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques