Avenue de Stalingrad 39-41
1000 Bruxelles
Changer l'utilisation d'un commerce en une sandwicherie avec salle de consommation et peindre la devanture commerciale (peinture déjà réalisée)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/524545 |
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Référence communale | S83/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-07-2012 |
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Dossier complet | 04-03-2013 |
Commission de concertation | 19-03-2013 |
Notification de la décision | 23-08-2013 |
Validité du permis | 22-08-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué