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Allée Verte 3
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolition et construction de 2 résidences pour jeunes travailleurs et étudiants avec 143 emplacements de parking ART.126/1 / démolition et construction de 2 résidences pour jeunes travailleurs et étudiants avec 140 emplacements de parking

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 24 mai 2013 au vendredi 7 juin 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524478
Référence communale V46/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2012
Dossier complet 08-02-2013
Début d'enquête publique 24-05-2013
Fin d'enquête publique 07-06-2013
Commission de concertation 08-10-2013
Notification de la décision 17-06-2014
Début des travaux 29-03-2016
Validité du permis 16-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques