Allée Verte 3
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolition et construction de 2 résidences pour jeunes travailleurs et étudiants avec 143 emplacements de parking ART.126/1 / démolition et construction de 2 résidences pour jeunes travailleurs et étudiants avec 140 emplacements de parking
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 24 mai 2013 au vendredi 7 juin 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/524478 |
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Référence communale | V46/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-07-2012 |
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Dossier complet | 08-02-2013 |
Début d'enquête publique | 24-05-2013 |
Fin d'enquête publique | 07-06-2013 |
Commission de concertation | 08-10-2013 |
Notification de la décision | 17-06-2014 |
Début des travaux | 29-03-2016 |
Validité du permis | 16-06-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué