#}

Avenue De Béjar
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un hall industriel pour une entreprise d'activités artisanales (location, vente et réparation d'élévateurs), composé d'une partie bureaux, atelier et entrepôt et aménagement de 30 emplacements de parking non couverts DOSSIER MIXTE (réf. P.E. 07

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 25 janvier 2013 au vendredi 8 février 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524470
Référence communale D54/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2012
Dossier complet 07-09-2012
Début d'enquête publique 25-01-2013
Fin d'enquête publique 08-02-2013
Commission de concertation 19-02-2013
Notification de la décision 10-07-2013
Validité du permis 09-07-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques