Rue du Château Beyaerd 6
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construction d'une extension et division d'une maison unifamiliale en 2 logements
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 9 novembre 2012 au vendredi 23 novembre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/524460 |
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Référence communale | C70/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-07-2012 |
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Dossier complet | 07-11-2012 |
Début d'enquête publique | 09-11-2012 |
Fin d'enquête publique | 23-11-2012 |
Commission de concertation | 04-12-2012 |
Notification de la décision | 08-05-2013 |
Début des travaux | 06-04-2015 |
Validité du permis | 07-05-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué