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Rue du Château Beyaerd 6
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'une extension et division d'une maison unifamiliale en 2 logements

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 9 novembre 2012 au vendredi 23 novembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524460
Référence communale C70/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2012
Dossier complet 07-11-2012
Début d'enquête publique 09-11-2012
Fin d'enquête publique 23-11-2012
Commission de concertation 04-12-2012
Notification de la décision 08-05-2013
Début des travaux 06-04-2015
Validité du permis 07-05-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques