Boulevard d'Anvers
1000 Bruxelles
Placer une bâche publicitaire PERMIS : durée du chantier - max. un an - à partir placement échafaudage
Base légale
Autre
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/524413 |
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Référence communale | E54/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-07-2010 |
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Dossier complet | 19-09-2011 |
Notification de la décision | 05-01-2012 |
Validité du permis | 04-01-2014 |
Instances d'avis
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