Rue Stéphanie 15
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation d'une maison unifamiliale en vue d'y aménager 2 logements
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 3 septembre 2010 au vendredi 17 septembre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/524389 |
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Référence communale | S33/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-07-2010 |
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Dossier complet | 05-08-2010 |
Début d'enquête publique | 03-09-2010 |
Fin d'enquête publique | 17-09-2010 |
Commission de concertation | 01-02-2011 |
Notification de la décision | 25-04-2013 |
Début des travaux | 15-07-2014 |
Validité du permis | 24-04-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué