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Rue Stéphanie 15
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison unifamiliale en vue d'y aménager 2 logements

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 3 septembre 2010 au vendredi 17 septembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524389
Référence communale S33/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-2010
Dossier complet 05-08-2010
Début d'enquête publique 03-09-2010
Fin d'enquête publique 17-09-2010
Commission de concertation 01-02-2011
Notification de la décision 25-04-2013
Début des travaux 15-07-2014
Validité du permis 24-04-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques