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Trassersweg 349 (face)
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaliser un parcours aventure et y aménager une buvette

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 7 mars 2014 au vendredi 21 mars 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524358
Référence communale T16/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2010
Dossier complet 03-08-2011
Début d'enquête publique 07-03-2014
Fin d'enquête publique 21-03-2014
Commission de concertation 01-04-2014
Notification de la décision 16-09-2015
Validité du permis 15-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques