Avenue Louise 76
1050 Bruxelles
Modification de la façade au rez commercial d'un immeuble existant: modification de la vitrine commerciale, déplacement de la porte d'entrée, habillage en bois et peinture de la façade et placement d'une tente solaire DEMANDE CLASSEE SANS SUITE le 24/02/2012
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/524344 |
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Référence communale | L89/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-07-2010 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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