#}

Rue Saint-Michel 13
1000 Bruxelles

Modification du châssis du commerce existant (déjà réalisé) (régularisation PV BR/110/10)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524236
Référence communale S39/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-08-2010
Dossier complet 28-09-2010
Commission de concertation 19-10-2010
Notification de la décision 19-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques