Avenue Louise 288-290
1050 Bruxelles

  • Autre

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/524235
Identifiant1388068
Référence communaleL105/2010

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-08-2010
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 10-09-2010
Fin d'enquête publique 24-09-2010
Commission de concertation 05-10-2010
Notification de la décision 09-03-2011

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21807G0157/00H000, 21807G0157/00K000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-10-2017 04/PFD/654982 07-03-2018 Octroyé
18-01-2008 04/SFD/188018 31-03-2008 Octroyé
31-10-2006 ENS/518890 31-03-2008 Octroyé
02-05-2006 PU/514898 26-09-2007 Refusé
16-07-2004 04/SFD/157646 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps