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Avenue Louise 288-290
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Wijziging van bestemming : - van het herenhuis : woning tot kantoor; - van het achtergebouw : kantoor tot woning; Plaatsen van een noodtrap aan de achtergevel van het achtergebouw

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 10 septembre 2010 au vendredi 24 septembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524235
Référence communale L105/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-08-2010
Début d'enquête publique 10-09-2010
Fin d'enquête publique 24-09-2010
Commission de concertation 05-10-2010
Notification de la décision 09-03-2011
Validité du permis 08-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques