Rue Ravenstein 23
1000 Bruxelles
Plaatsen van een kunstwerk. (Toren in staal van 16 m hoog) op de binnenkoer van het Paleis voor Schone Kunsten voor een maximale duur van 5 maanden.
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/524215 |
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Référence communale | R47/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-08-2010 |
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Dossier complet | 28-09-2010 |
Commission de concertation | 26-10-2010 |
Notification de la décision | 09-03-2011 |
Validité du permis | 08-03-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué