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Rue de Laeken 12
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Remplacement de la vitrine (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 15 octobre 2010 au vendredi 29 octobre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524165
Référence communale L108/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-09-2010
Dossier complet 15-10-2010
Début d'enquête publique 15-10-2010
Fin d'enquête publique 29-10-2010
Commission de concertation 09-11-2010
Notification de la décision 15-12-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques