Rue Gustave Schildknecht 29-31
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
1/ Changement d'affectation d'un commerce au rez-de-chaussée en un logement 1 chambre et modification de l'annexe ; 2/ Modification de la façade avant du rez-de-chaussée; 3/ Changement d'affectation du dépôt en intérieur d'îlot en garage, parking voitures, motos, vélos.
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 18 février 2011 au vendredi 4 mars 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/524163 |
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Référence communale | G23/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-09-2010 |
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Dossier complet | 14-02-2011 |
Début d'enquête publique | 18-02-2011 |
Fin d'enquête publique | 04-03-2011 |
Commission de concertation | 15-03-2011 |
Notification de la décision | 16-06-2011 |
Validité du permis | 15-06-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué