Boulevard Maurice Lemonnier 215-217
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolition de l'annexe du n°217 Transformation et extension de 2 immeubles mixtes (commerce + habitation) afin d'y aménager 7 logements
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 21 janvier 2011 au vendredi 4 février 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/524160 |
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Référence communale | M93/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-09-2010 |
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Dossier complet | 12-01-2011 |
Début d'enquête publique | 21-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 04-02-2011 |
Commission de concertation | 05-04-2011 |
Notification de la décision | 17-04-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué