Boulevard Emile Bockstael 412-418
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réunion de deux commerces par l'ouverture de deux baies dans le mur séparatif - démolition / reconstruction d'un atelier en fond de parcelle-- installation d'un nouveau groupe d'airco
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 26 novembre 2010 au vendredi 10 décembre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/524131 |
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Référence communale | E69/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-09-2010 |
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Dossier complet | 23-11-2010 |
Début d'enquête publique | 26-11-2010 |
Fin d'enquête publique | 10-12-2010 |
Commission de concertation | 21-12-2010 |
Notification de la décision | 14-04-2011 |
Validité du permis | 13-04-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué