Place des Gueux 10
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
-Transformation et extension du bâtiment sis place des Gueux afin d'y aménager 3 logements et des bureaux au rez-de-chaussée ; -Démolition du garage et reconstruction d'une maison unifamiliale (R+1+T) avec 2 emplacements de parking au rez-de-chaussée le long de la rue de la Besace. CLASSE SANS SUITE
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 1 avril 2011 au vendredi 15 avril 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/524130 |
---|---|
Référence communale | G25/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-09-2010 |
---|---|
Dossier complet | 01-04-2011 |
Début d'enquête publique | 01-04-2011 |
Fin d'enquête publique | 15-04-2011 |
Commission de concertation | 26-04-2011 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué