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Place des Gueux 10
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

-Transformation et extension du bâtiment sis place des Gueux afin d'y aménager 3 logements et des bureaux au rez-de-chaussée ; -Démolition du garage et reconstruction d'une maison unifamiliale (R+1+T) avec 2 emplacements de parking au rez-de-chaussée le long de la rue de la Besace. CLASSE SANS SUITE

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 1 avril 2011 au vendredi 15 avril 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524130
Référence communale G25/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2010
Dossier complet 01-04-2011
Début d'enquête publique 01-04-2011
Fin d'enquête publique 15-04-2011
Commission de concertation 26-04-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques