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Chaussée Romaine 433-435
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménagement de 5 logements dans le bâtiment avant et transformation du bâtiment arrière en un logement unifamilial RECOURS

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 mars 2011 au vendredi 25 mars 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524128
Référence communale R54/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2010
Dossier complet 26-01-2011
Début d'enquête publique 11-03-2011
Fin d'enquête publique 25-03-2011
Commission de concertation 05-04-2011
Notification de la décision 31-05-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques