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Rue de l'Hôpital 31
1000 Bruxelles

Construction d'un escalier de secours, extérieur, du 1er étage (rez-de-chaussée) au 2ème étage et modification de l'accès parking côté rue de L'Escalier

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524115
Référence communale H38/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-09-2010
Dossier complet 15-12-2010
Notification de la décision 19-01-2011
Validité du permis 18-01-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques