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Avenue du Port 67-71A
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'un hangar de stockage et d'un bâtiment de bureaux / transformation d'une partie d'un hangar existant en bureaux (activité de logistique) et en showroom (commerce)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 27 mai 2011 au vendredi 10 juin 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524112
Référence communale P92/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-09-2010
Dossier complet 14-04-2011
Début d'enquête publique 27-05-2011
Fin d'enquête publique 10-06-2011
Commission de concertation 21-06-2011
Notification de la décision 22-11-2011
Validité du permis 21-11-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques