#}

Boulevard Emile Bockstael 102
1020 Bruxelles

Modification d'un immeuble de logements avec 4 logements en 5 logements: modification du logement au rez (app. 3ch.) et aménagement de 2 logements au 1er étage (1 studio et 1 app. 2ch.)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524085
Référence communale E72/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2010
Dossier complet 21-02-2011
Notification de la décision 29-06-2011
Validité du permis 28-06-2013
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques