#}

Harenberg 165
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régularisation de construction d'une maison bi-familiale - ART 126/1 - (régularisation PV BR/124/10+BR/119/10)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 21 janvier 2011 au mardi 4 janvier 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/524078
Référence communale H39/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de fin d'enquête publique est antérieure au début de celle-ci

Chronologie
Dépôt 08-10-2010
Dossier complet 26-01-2011
Début d'enquête publique 21-01-2011
Fin d'enquête publique 04-01-2011
Commission de concertation 15-02-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques