#}

Rue de la Fourche 49-51
1000 Bruxelles

Aménagement d'une mezzanine et pose d'un revêtement sur une terrasse existante en façade arrière d'un immeuble de 8 logements avec commerce horeca (discothèque) au rez-de-chaussée

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523994
Référence communale F85/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-11-2010
Dossier complet 23-05-2011
Notification de la décision 12-09-2011
Validité du permis 11-09-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques