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Rue de la Briqueterie 46
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modification des permis d'urbanisme 084B/03, 016B/05 et 63B/09 : augmentation de volume des bâtiments neufs implantés le long de la limite nord du projet - augmentation du nombre d'emplacements de parking en sous-sol de 24 unités (total : 45 emplacements) - transformation du bâtiment autorisé à front de la rue François Lesnino

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 29 avril 2011 au vendredi 13 mai 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523984
Référence communale B84/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-11-2010
Dossier complet 14-02-2011
Début d'enquête publique 29-04-2011
Fin d'enquête publique 13-05-2011
Commission de concertation 24-05-2011
Notification de la décision 03-02-2012
Validité du permis 02-02-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques