#}

Rue de la Fourche 47-51
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformations intérieures afin d'aménager 2 commerces et transformation de la façade du rez-de-chaussée.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 1 avril 2011 au vendredi 15 avril 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523961
Référence communale F89/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-11-2010
Dossier complet 23-03-2011
Début d'enquête publique 01-04-2011
Fin d'enquête publique 15-04-2011
Commission de concertation 26-04-2011
Notification de la décision 01-09-2011
Validité du permis 31-08-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques