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Rue Montagne aux Herbes Potagères 2
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Gebruikswijziging van handel (204 m²) naar café (271 m²) + realisatie van een mezzanine op het gelijkvloers.

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 1 janvier 2011 au lundi 17 janvier 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523956
Référence communale M108/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-11-2010
Dossier complet 16-12-2010
Début d'enquête publique 01-01-2011
Fin d'enquête publique 17-01-2011
Commission de concertation 25-01-2011
Notification de la décision 08-06-2011
Validité du permis 07-06-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques