Rue Montagne aux Herbes Potagères 2
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Gebruikswijziging van handel (204 m²) naar café (271 m²) + realisatie van een mezzanine op het gelijkvloers.
Base légale
Autre
Enquête publique
du samedi 1 janvier 2011 au lundi 17 janvier 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/523956 |
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Référence communale | M108/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-11-2010 |
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Dossier complet | 16-12-2010 |
Début d'enquête publique | 01-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 17-01-2011 |
Commission de concertation | 25-01-2011 |
Notification de la décision | 08-06-2011 |
Validité du permis | 07-06-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué