#}

Quai au Foin 5
1000 Bruxelles

Régularisation du changement d'utilisation de commerce en night-shop , modification de la vitrine et placement de volets non ajourés devant la vitrine et la porte d'entrée (régularisation PV BR/177/10)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523940
Référence communale F93/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-2010
Dossier complet 02-03-2011
Commission de concertation 15-03-2011
Notification de la décision 25-05-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques