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Rue du Marché aux Herbes 56-58
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Null (régularisation PV BR/016/09)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 27 mai 2011 au vendredi 10 juin 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523897
Référence communale M120/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-12-2010
Dossier complet 23-05-2011
Début d'enquête publique 27-05-2011
Fin d'enquête publique 10-06-2011
Commission de concertation 21-06-2011
Notification de la décision 14-12-2011
Début des travaux 08-01-2015
Validité du permis 13-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques