Rue des Brasseurs 8
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/523868
Référence communale B95/2010
Identifiant 1387757
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 18 février 2011 au vendredi 4 mars 2011. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Autre

Objet de la demande

Remplacer une vitrine par une porte de service (régularisation)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-12-2010
Début d'enquête publique 18-02-2011
Fin d'enquête publique 04-03-2011
Commission de concertation 20-03-2012
Notification de la décision 29-01-2016

Instances d'avis

Commune
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 226 m² 226 m² Donnée manquante

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
21-06-2022 04/PU/1846278
12-08-2021 04/PU/1796260
11-12-2018 04/PU/1696586 15-01-2020
27-03-2018 PU/674581

Ligne du temps