Rue des Brasseurs 8
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Remplacer une vitrine par une porte de service (régularisation)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du vendredi 18 février 2011 au vendredi 4 mars 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 226 m² | 226 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/523868 |
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Référence communale | B95/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-12-2010 |
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Dossier complet | 21-02-2011 |
Début d'enquête publique | 18-02-2011 |
Fin d'enquête publique | 04-03-2011 |
Commission de concertation | 20-03-2012 |
Notification de la décision | 29-01-2016 |
Validité du permis | 28-01-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué