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Rue des Brasseurs 8
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Remplacer une vitrine par une porte de service (régularisation)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du vendredi 18 février 2011 au vendredi 4 mars 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 226 m² 226 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523868
Référence communale B95/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2010
Dossier complet 21-02-2011
Début d'enquête publique 18-02-2011
Fin d'enquête publique 04-03-2011
Commission de concertation 20-03-2012
Notification de la décision 29-01-2016
Validité du permis 28-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques